A compte du 1er janvier le taux « Fonctions supports de nature administrative » remplacera, pour toutes les entreprises éligibles, le taux « Bureaux ».
A compter de 2017 le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative.
Les sociétés bénéficiant du taux bureau avant cette date continuent d’en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020, le taux fonctions supports de nature administrative sera le seul applicable.
Il est réservé aux entreprises en taux collectif (moins de 20 salariés) et en taux mixte (de 20 à 149 salariés), qu’elles disposent actuellement d’un taux bureau ou non.
Si vous n’êtes pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports, un seul taux (celui de votre activité principale) deviendra applicable à l’ensemble de vos salariés à compter du 1er janvier 2020.
Pour les entreprises en tarification individuelle (plus de 149 salariés), ce taux sera calculé en fusionnant le taux de l’activité principale (coûts moyens et salaires) avec celui du taux bureau. La suppression du taux bureau conduira donc à baisser le taux de l’activité principale qui s’appliquera à l’ensemble des salariés.
Pour les autres entreprises, afin de bénéficier du taux fonctions supports, il faut adresser une demande à votre caisse régionale. L’application du taux fonctions supports sera effective au 1er jour du mois qui suit la réception de cette demande par votre caisse. Aussi, pour en bénéficier dès janvier 2020, il vous faut envoyer votre demande avant le 31 décembre 2019.