Sur délibération des collectivités bénéficiaires, un dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises de 2/3 est accordé aux entreprises de certains secteurs d’activité pour l’année 2020.
Le dégrèvement est pris en charge à parts égales entre l’Etat et les collectivités.
Les secteurs d’activité concernés sont les suivants :
- Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs
- Cars et bus touristiques
- Transport maritime et côtier de passagers
- Bureaux de change
- Casinos
- Opérateurs de détaxe agréés
- Entretien corporel
- Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel
- Activités sportives, récréatives et de loisirs
- Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles
- Activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques
- Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Guides conférenciers
- Activités photographiques
- Transport aérien de passagers
- Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels
- Agences de mannequins
- Transport transmanche
Les collectivités ayant délibéré pour le dégrèvement sont les suivantes :