Fiscalité Locale
Taxes assises sur la valeur locative cadastrale
Les principales taxes locales sont calculées sur la base de la valeur locative cadastrale :
- Taxe foncière
- Cotisation Foncière des Entreprises
- Taxe sur les ordures ménagères
- Taxes d’équipement
Pour les locaux professionnels, l’année 2017 a été la première année d’application d’une révision foncière importante engendrant de nouvelles difficultés :
- Période transitoire de 10 ans
- Anomalies dans les grilles tarifaires
- Erreurs dans les surfaces
Pour les locaux d’habitation, une révision foncière est en cours. Sa mise en application prévue pour 2026 aurait un impact sur l’ensembles des autres locaux (professionnels et industriels) par la suppression d’une partie des mesures transitoires et la détermination de nouveaux taux d’imposition.
Autres taxes annuelles
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- Taxe sur ls surfaces commerciales (TASCOM)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Taxe sur la publicité extérieure (TLPE)
- Taxe sur les bureaux en Ile de France (TSB)
Il existe de nombreux dispositifs d’exonérations ou d’abattement souvent mal appréhendés et nécessitant un formalisme déclaratif pas toujours respecté. Certains dispositifs sont applicables à la France entière, d’autres sont spécifiques à l’outremer.
Operations d’Urbanisme
La construction de nouvelles constructions ou certaines opérations assimilées entraine la mise en recouvrement de taxes :
- Taxes d’Aménagement
- Redevance d’Archéologie Préventive
- Versement pour sous-densité
- Taxe sur la construction de bureau en Ile de France (TCB-IDF)
Des exonérations ou réductions de droit commun ou applicables sur délibération des collectivités existent. Mais la complexité des dispositifs et de leur mise en œuvre entraine des sur impositions.
Impôt sur le Résultat
La loi française prévoit des dispositifs d’exonérations partielles ou totales et des crédits d’impôts.
Certains dispositifs sont de droit commun, d’autres applicables à des redevables particuliers en fonction de leur activité, de leur taille, de leur localisation…
Ces dispositifs sont complexes et en permanente évolution. De ce fait de nombreux redevables ne bénéficient pas de dispositifs auxquels ils sont éligibles.
Fiscalité Énergétique
Électricité et Gaz Naturel
Différentes taxes sont perçues par les fournisseurs d’énergie.
Il existe des dispositifs d’exonération ou de tarif réduit notamment pour les entreprises industrielles. Le pourcentage d’exonération et le tarif réduit applicable sont variables selon l’activité et le coût de l’énergie eu égard aux autres charges de l’entreprise.
Le bénéfice de ces avantages nécessite une intervention auprès de l’administration et des fournisseurs d’énergie (dossier technique, ratios financiers), ainsi qu’un suivi et des déclarations annuelles.
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
La TICPE (ex-TIPP) est une taxe qui vise un certain nombre de produits énergétiques. En outre-mer cette taxe est remplacée par une taxe spéciale sur la consommation (TSC). Pour ces deux taxes il existe des possibilités d’exonération.
TVA et Autres Droits Indirects
AXORIA intervient sur certains aspects de la TVA :
- Prorata et secteurs distincts d’activité
- Incidence sur la taxe sur les salaires
- Droits à déduction
- TVA sur les impayés